Nouveaux Statuts
Les statuts de l'association ont été déclarés à la préfecture des Alpes -Maritimes et publiés au journal officiel de la république française le 29 juillet 2006 et enregistrés sous le n° 0062027233. La dernière modification a été effectuée le 9 mars 2013 enregistrée sous le n° W062000590 .
STATUTS
Association loi 1901 n°W062000590
Article 1 - Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi deu 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : MALINIA .
Article 2 - Objet :
Cette association a pour but de venir en aide aux nomades , enfants et adultes de la région du Sahel et plus particulièrement à ceux du Mali et aux familles de réfugiés au Niger dans un esprit d'union , indépendant de tous mouvements politiques et/ou confessionnels .
Article 3 - Siège Social :
Le siège social est fixé au 1132 route du Col Saint-Roch - 06390 Coaraze.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La ratification de l'assemblée générale sera nécessaire .
Article 4 - Durée :
La durée de l'association est illimitée .
Article 5 - Composition :
L'association se compose de :
- membres d'honneur ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres donateurs ;
- membres adhérents .
Article 6 - Admission :
Font partie de l'association , tous les membres désignés à l'article 5 et 7 .
Article 7 - Membres :
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu un service signalé à l'association . Ils sont désignés par le conseil d'administration. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui participent à un ou plusieurs projets de l'association. Ils sont également désignés par le conseil d'administration et dispensés de cotisation .
Sont membres donateurs les personnes qui versent chaque année , occasionnellement et/ou ponctuellement, une somme supérieure à la cotisation de base.
Sont membres adhérents les personnes qui acquittent la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale .
Article 8 - Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par la démission , le décés , le défaut de paiement de la cotisation annuelle , ou par radiation par le conseil d'administration pour faute grave caractérisée.
Article 9 - Ressources :
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations ;
- des dons ;
- des subventions accordées par l'Etat , les départements ,les communes ou tout organisme gérant des fonds destinés à la réalisation de projets humanitaires ;
- du bénéfice des manifestations organisées par l'association ;
- de toutes les ressources autorisées par les lois et réglements en vigueur .
Article 10 - Assemblée générale ordinaire :
L' assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association , quel que soit le titre de l'affiliation . Elle se réunit tous les ans .
Les convocations réalisées par le ( la ) secrétaire sont expédiées au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée . L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (la) Président (e) , assisté (e) des membres du conseil d'administration , préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association . Le (la) trésorier (e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée .
Il est procédé , après l'épuisement de ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortant .
Les décisions prises par l'assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions suivantes :
- majorité simple de voix exprimées des membres présents ou représentés ;
- pourront prendre part aux votes les membres adhérents à jour de leur cotisation annuelle et les membres bienfaiteurs .
Article 11 - Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est , ou sur demande de la moitié plus un des membres , le (la) Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 10 .
L'assemblée générale extraordinaire traite des modifications statutaires , de la dissolution de l'association.
Article 12 - Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour un an par l'assemblée générale .
Les membres du conseil sont rééligibles .
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer , diriger et administrer l'association en toutes circonstances sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale .
En cas de vacance d'un poste d'administrateur , le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement en choisissant un nouveau membre au sein des adhérents .
Parmi les membres , le conseil d'administration choisit à la majorité simple les personnes composant le bureau .
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du ( de la ) Président (e) , ou sur demande du quart de ses membres .Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés .En cas de partage , la voix du (de la ) Président (e) ou de son (sa) réprésentant (e) est prépondérante .
Article 13 - Bureau :
Le bureau est composé de :
- un (e) président (e) ;
- un (e) vice-président (e) ;
- un (e) secrétaire , et , s'il y a lieu un (e) secrétaire adjoint (e) ;
- un (e) trésorier (e) , et , s'il y a lieu un (e) trésorier (e) adjoint (e) .
Article 14 - Indemnité :
Aucun membre ne peut être rémunéré pour les fonctions qu'il occupe .
Article 15 - Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale .
Ce règlement éventuel est destiné à fixer des points non prévus par les présents statuts .
Article 16 - Dissolution :
En cas de dissolution de l'association prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, le quorum est fixé à 50% des membres présents ou représentés . Le vote sera validé par la majorité des deux tiers des voix exprimées .
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés , et l'actif , s'il y a lieu , est dévolu à une ou plusieurs associations loi 1901 ayant des buts similaires sur décision de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Coaraze , le 9 mars 2013
La Présidente La Secrétaire
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